Conformément au décret fixant la date des prochaines élections sénatoriales, les grands électeurs seront appelés à voter le ...
Les atteintes à la probité regroupent les infractions de corruption, concussion, prise illégale d’intérêts, trafic ...
Aujourd’hui à Brest, Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a présenté la stratégie nationale de ...
Pour la seconde année consécutive, le SSMSI publie les chiffres clés sur l’insécurité et la délinquance. Cette brochure rassemble les données essentielles, et les plus récentes, pour appréhender les ...
Le 24 septembre 2023, les élections sénatoriales permettront de renouveler la moitié des sièges du Sénat, soit 170 sièges. Retrouvez toutes les informations sur ce scrutin dans notre article. Élus au ...
Pendant la période de maintenance du portail « usager » de l’ANTS, les inscriptions aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire, qui nécessitent l’attribution d’un n° NEPH (numéro ...
L’Interstats Références « Insécurité et délinquance en 2025 : une première photographie »propose une analyse de la délinquance en France en 2025, établie à partir des 18 principaux indicateurs de la ...
L’usage détourné du protoxyde d'azote est en augmentation ces dernières années. Or, l'inhalation de ce produit peut entraîner de graves séquelles, voire la mort. Consommé par un conducteur au volant, ...
En 2025, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré, au titre de crimes et de délits, 473 000 victimes de violences physiques, dont 114 500 sont mineures (24 %) et 132 300 ...
Télécharger Décision n° 7995 du 25 mars 2026 portant modification de la décision n° 35272 portant délégation de signature pour le programme 152 - Gendarmerie nationale Télécharger Arrêté du 8 avril ...
Lors des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, il n’y a eu aucune liste de candidats déposée dans 68 communes en France. Par conséquent, des délégations spéciales sont ...
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