Le droit de surélever appartient au syndicat, même si un copropriétaire détient un bâtiment entier au sein d’une copropriété.

Une nouvelle incitation fiscale est née avec la création d’un statut du bailleur privé, ou dispositif Jeanbrun. Que faut-il ...

Cet événement célèbre les terroirs viticoles. Le 15 mai, place du Palais des papes, à Avignon, se tiennent concerts et ...

Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour ...

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Plan de division erroné et permis de construire non respecté n’empêchent pas la copropriété de fonctionner, analyse la Cour de cassation.

Il ne représente que 0,5 % des recettes fiscales de l’État, loin derrière la TVA (35 %), l’impôt sur le revenu (23 %) ou sur les sociétés (10 %), mais, taxant les plus fortunés, l’impôt sur la fortune ...

Médiation ou conciliation interrompent le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés. Mais ce n’est pas ...

Pour les particuliers concernés pour la première fois, l’exercice de la déclaration pour l’impôt sur la fortune immobilière n ...

Malgré la hausse de la CSG, le plan d’épargne retraite (PER) reste imbattable pour alléger la pression fiscale. C’est aussi ...

Les personnes de plus de 65 ans au 31 décembre 2025 bénéficient, sous condition de revenus, d’un abattement spécifique qui ...

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