En 1936, le Front populaire remporte les élections législatives. Suite à un mouvement de grève massif des ouvriers, cette coalition politique de gauche, formée par le Parti radical, le SFIO et le ...
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur (Art. L.3141-1 du code du travail). Et ce, quels que soient la nature de son contrat, sa catégorie professionnelle et son ...
Vous êtes perdue lorsqu’il s’agit de calculer le nombre de congés auxquels vous avez droit ? Vous craignez d’en perdre ou, pire de vous « faire avoir » ? Pas de panique, on vous explique comment ça ...
Notre équipe sociale revient sur les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, aux termes desquels la Cour de cassation octroie de nouveaux droits à congés payés aux salariés, en ...
Certaines règles relatives aux congés payés sont impératives et s’imposent à chaque employeur. D’autres diffèrent d’une branche d’activité ou d’une entreprise à une autre. On fait le point. À combien ...
L'article traite des évolutions récentes du droit français sur les heures supplémentaires et les congés payés, influencées par le droit européen. La Cour de cassation a ainsi modifié la façon de ...
Une extension d’une évolution récente : solution de la Cour de Cassation (Cass. Soc., 7 janvier 2026 n° 24-19.410). La Cour de cassation étend au cycle de deux semaines la prise en compte des congés ...