Pleine Vie on MSN
Pelouse et potager noyés par l’arrosage du voisin : ces recours méconnus du Code civil pour vous protéger
Chaque soir, l'arrosage du voisin transforme votre jardin en pataugeoire et la tension monte. À partir de quand la loi vous ...
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Haie de laurier et rosier du voisin : jusqu’où le Code civil vous permet vraiment de les attacher
Haie qui déborde, rosier qui accroche, bambou qui envahit votre allée : la scène est fréquente entre voisins. Que dit ...
La nouvelle loi promulguée le 15 avril 2024 consacre dans le Code civil un principe posé par la jurisprudence : la responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage. Qui connaît toutefois ...
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