Après six mois de travaux et plus de 90 auditions, le rapport de la commission d'enquête parlementaire consacrée aux dysfonctionnements des fédérations et du monde sportif en général, sera dévoilé ce ...

François Baroin a annoncé la création d'une «haute autorité administrative indépendante» pour prévenir les conflits d'intérêts, dans un entretien accordé au Journal du dimanche. Un projet de loi sera ...

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté en France, Dominique Simonnot, a dénoncé « des atteintes graves aux droits fondamentaux » par la police lors de gardes à vue de manifestants ...

La création d'une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de la protection de l'éthique du sport est la recommandation principale du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les ...

La Commission de régulation de l'énergie, autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France, présente dans son rapport ...

Autorité administrative indépendante créée en 1999, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) présente son rapport annuel 2023. Elle enjoint aux pouvoirs législatif et réglementaire ...

Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 23 juin, l’agrément qui permet à l’association Anticor d’agir en justice dans des affaires de corruption et d’atteinte à la probité présumées. Une ...

La députée écologiste de la Vienne compte déposer, d’ici fin septembre à début octobre 2023, une proposition de loi pour la création d’une autorité administrative indépendante sur la sécurité ...

• Dans Les Fossoyeurs (Éditions Fayard. 400 pages. 15,99€ ) le journaliste Victor Castanet décrit notamment le fonctionnement de l’ehpad Les Bords de Seine à Neuilly. Qu’avez-vous constaté lorsque ...

Fabien Saguez, le président de la Fédération française de ski, appelle dans une tribune à la création d'une autorité administrative indépendante dédiée aux violences sexistes et sexuelles dans le spor ...

L’association Tenir ta main dénonce dans un rapport les mesures prises pendant la pandémie de Covid-19 qui ont isolé les résidents d’Ehpad de leur famille. Le rapport livre ses recommandations, alors ...

C’est une alerte. Dans son rapport annuel, rendu public mardi 26 mars, Claire Hédon, la Défenseure des droits, exprime son « inquiétude » face à l’« état des droits et libertés » dans le pays. Le ...